• Traitements pour la gestion du risque de prolifération des légionelles dans les installations de refroidissement (26 oct. 2006)

• Document d’aide pour l’élaboration d’un plan de surveillance des installations de refroissement  (26 oct. 2006)
  

• Mesures compensatoires en cas d’impossibilité technique ou économique de réaliser l’arrêt annuel (circulaire du 28 septembre 2006)
  

La mission d'expertise sur la maitrise du risque de légionnellose à l'hôpital Européen Georges Pompidou rappelle que la légionelle est partout présente dans l'eau et qu'il ne peut être question d'envisager son éradication totale ni, par conséquent, d'espérer garantir la disparition de tout risque de légionellose en toute circonstance.

•  L'eau dans les établissements de santé - Guide technique
•  N°DGS/SD7A/DHOS/E4/DGAS/SD2/2005/493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées.
• Circulaire DGS n°2002/273 du 2 mai 2002
• Circulaire DGS / 7D7A / SD5C-DHOS-E4 n°2002/243 du 22 avril2002
• Décret no 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
• Gestion du risque lié aux légionelles; rapport du CSHPF (novembre 2001)
• Rapport de la mission d'expertise sur la maitrise du risque de légionnellose à l'hôpital Européen Georges Pompidou
• Guide des bonnes pratiques - Legionella et tours aéroréfrigérantes (juin 2001)
• Décret n° 88-657 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales.
• Circulaire n° 263 du 13 octobre 1988 relative à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales.
• Arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales, modifié par l'arrêté du 19 octobre 1995.
• Circulaire DGS/DH n° 17 du 19 avril 1995 relative à la lutte contre les infections nosocomiales.
• Directive du 24 avril 1997 : D.G.S 97/311 : Surveillance et prévention de la légionellose
• Décret n° 86-770 du 10 juin 1986, modifié par le décret n° 87-1012 du 11 décembre 1987 et par le décret n° 96-838 du 19 septembre 1996 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique.
• Directive du 31 décembre 1998 : D.G.S 98/771 : entretien des réseau ECS
• Arrêté préfectoral du 23 avril 1999 : tours aérorefrigérées
• Décret 94-352 du 4 mai 1994 : Protection des travailleurs
• Synthèse des responsabilités et des textes www.jurisques.com
• Articles L.711-1 et L. 711-2-2 du code de la santé publique (modifié par la loi n°98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.
• L'article L. 711-1 inscrit, parmi les missions de tous les établissements de santé, publics et privés, l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales. Ceci implique notamment que les cliniques privées devront mettre en place un comité de lutte contre les infections noscomiales à l'instar des établissements publics.
• Cet article prévoit, par ailleurs, la mise en place d'un système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux.
• L'article L. 711-2-2 pose le principe du recueil et du signalement de certaines infections noscomiales dans des conditions qui devront être fixées par voie réglementaire.
  Ces articles visent à renforcer la lutte contre les infections nosocomiales et l'hygiène hospitalière.

  Source : DGS/DH - 8 avenue de Ségur - 75007 Paris